Conditions générales de vente
Applicables aux programmes en ligne vendus sur ce site.
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE — À COMPLÉTER].
1. Identité du vendeur
Ludivine Journo — entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
Praticienne en mémoire cellulaire et soins énergétiques
Adresse professionnelle : Rennes, France
SIRET : [SIRET — À COMPLÉTER dès réception]
E-mail : ludivine.journo@gmail.com
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de programmes en ligne (contenus numériques téléchargeables) passée sur le site memoirecellulaire-ludivine.fr par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant paiement.
3. Les programmes
Les programmes vendus sont des contenus numériques de bien-être (documents PDF et/ou pages web téléchargeables) : guides pratiques, exercices et supports à compléter. Le détail de chaque programme (contenu, nombre de modules, format) est présenté sur sa page de vente avant commande.
Ces programmes relèvent exclusivement du bien-être : ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une psychothérapie, et ne se substituent en aucun cas à un avis, un suivi ou un traitement médical. Ils ne constituent pas non plus une action de formation professionnelle au sens du Code du travail.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). [Si la TVA devient applicable, cette mention sera mise à jour.] Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Ludivine Journo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
5. Commande et paiement
La commande s'effectue depuis les pages du site via notre prestataire de vente en ligne Payhip Ltd, le paiement étant traité par Stripe (carte bancaire) [et PayPal, si activé] sur une page de paiement sécurisée (chiffrement TLS). Aucune donnée bancaire ne transite par le site ni n'est conservée par Ludivine Journo. La vente est ferme à la validation du paiement ; un e-mail de confirmation tenant lieu de reçu est envoyé immédiatement.
6. Livraison
La livraison est immédiate et exclusivement numérique : dès validation du paiement, un e-mail contenant le lien de téléchargement est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. L'accès est acquis sans limite de durée : le re-téléchargement est possible à tout moment sur simple demande via la plateforme, et les mises à jour du programme acheté sont incluses. En cas de difficulté de réception (courrier indésirable, adresse erronée), écrivez à ludivine.journo@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, sans support matériel, dès lors que l'acheteur a expressément consenti à l'exécution immédiate et reconnu qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation. Ce consentement et cette renonciation sont recueillis par une case à cocher au moment de la commande.
[OPTIONNEL — GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » 14 JOURS : à arbitrer avec Ludivine avant mise en ligne. Si retenue : « Indépendamment de ce qui précède, Ludivine Journo offre une garantie commerciale de remboursement de 14 jours : si un programme ne vous convient pas, écrivez-nous dans les 14 jours suivant l'achat pour obtenir un remboursement intégral. »]
8. Propriété intellectuelle et usage personnel
Les programmes sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. L'achat confère une licence d'usage strictement personnelle : toute reproduction, diffusion, partage, revente, publication ou mise à disposition à des tiers, totale ou partielle, à titre gratuit ou payant, est interdite. Chaque exemplaire est personnalisé (filigrane portant l'adresse e-mail de l'acheteur).
9. Responsabilité
Les programmes sont des supports de bien-être fournis à titre informatif et pratique. Chaque personne reste seule responsable de l'usage qu'elle en fait. En cas de problème de santé physique ou psychique, consultez un médecin ; en cas d'urgence, appelez le 15 ou le 3114 (prévention du suicide). La responsabilité de Ludivine Journo ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une utilisation des programmes non conforme à leur destination.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (identité, e-mail, données de facturation) sont traitées par Payhip et Stripe pour les besoins de la vente, et par Ludivine Journo pour la relation client et ses obligations comptables. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR — nom, adresse et site web À COMPLÉTER après adhésion — obligatoire avant la première vente]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.